L’ENQUÊTE PUBLIQUE 

Du 15 novembre au 15 décembre 2022 se tient l’enquête publique unique portant sur la réalisation du demi-échangeur autoroutier sur l’A7, au nord de Salon-de-Provence. Sous l’égide de la préfecture des Bouches-du-Rhône, l’enquête publique réglementaire est un temps essentiel permettant à chacun de s’exprimer sur le projet.

L’enquête publique est placée sous l’autorité d’un commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif de Marseille. Il a la responsabilité de mener cette étape de manière impartiale, de veiller au respect de la procédure et à la bonne information du public.

L’enquête porte sur :

  • l’intérêt général et l’utilité publique du complément au demi-diffuseur de Salon Nord (n°27), sur l’autoroute A7 ;
  • la mise en compatibilité du document d’urbanisme de Salon-de-Provence ;
  • l’Autorisation Environnementale ;
  • l’enquête parcellaire relative à l’opération.

À l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur établira un rapport, dans lequel seront relatés le déroulement de l’enquête et l’examen des observations recueillies.
Le commissaire enquêteur consignera dans un document séparé ses conclusions motivées au regard des avis émis et des réponses du maître d’ouvrage du projet.
Il reviendra au préfet des Bouches-du-Rhône de décider de délivrer les autorisations nécessaires à la réalisation du projet.

INFORMEZ-VOUS

Sur les différents lieux d’enquête publique :

  • en mairie de Salon-de-Provence
    Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement – Immeuble le Septier
    6 rue Lafayette – 13300 SALON-DE-PROVENCE
    Heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • à la préfecture des Bouches-du-Rhône
    Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement
    Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux – Bureau 421
    Place Félix-Baret – 13006 MARSEILLE
    Heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30 (contact préalable au 04 84 35 42 65/66)

Lors des 5 permanences assurées par le commissaire enquêteur en mairie de Salon-de-Provence :

  • mardi 15 novembre, de 9h00 à 12h00,
  • lundi 21 novembre, de 14h00 à 17h00,
  • mercredi 7 décembre de 9h00 à 12h00,
  • lundi 12 décembre de 14h00 à 17h00,
  • jeudi 15 décembre de 14h00 à 17h00.

EXPRIMEZ-VOUS (avant le 15/12/22 17h00) 

  • par courrier :
    Christian MONTFORT, commissaire enquêteur
    Enquête publique Projet complément demi-diffuseur n°27 Salon Nord
    Mairie de Salon-de-Provence – Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement – Immeuble le Septier – 6 rue Lafayette – 13300 SALON-DE-PROVENCE